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MENTIONS LÉGALES
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Sylvain Castagnet
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47 rue de Bouteiller 69520 Grigny
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07 67 72 10 33 - sylvaincastagnet@gmail.com
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SIRET: 450 207 147 00049
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Entreprise individuelle
La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). Cette plateforme est disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.
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