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MENTIONS LÉGALES

  • Sylvain Castagnet

  • 47 rue de Bouteiller 69520 Grigny

  • 07 67 72 10 33 - sylvaincastagnet@gmail.com

  • SIRET: 450 207 147 00049

  • Entreprise individuelle

La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). Cette plateforme est disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.

Coordonnées du médiateur:

CNPMédiation

27, avenue de la Libération
42400 SAINT-CHAMOND
Tél. : 09 88 30 27 72
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